Objet et champ d'application des services

Portail d'emploi du groupe Volkswagen

Objet et champ d'application des services

Portail d'emploi du groupe Volkswagen

Le fournisseur du portail d'emploi du groupe est Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, enregistré au registre du commerce du tribunal local de Braunschweig sous le numéro HRB 100484 (Volkswagen AG).

Le fournisseur du portail d'emploi du groupe est Volkswagen AG, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne, enregistré au registre du commerce du tribunal local de Braunschweig sous le numéro HRB 100484 (Volkswagen AG).

1. Objet et champ d'application des services

1. Objet et champ d'application des services

a. Portail d'emploi du groupe Volkswagen

À travers ce site web, nous vous offrons l'accès à un portail d'emploi de groupe du groupe Volkswagen. Le portail d'emploi est fourni et exploité de manière centralisée par Volkswagen AG. Les offres d'emploi affichées dans le portail d'emploi ainsi que d'autres informations sont définies par les sociétés du groupe respectives et fournies de manière centralisée par Volkswagen AG en tant que fournisseur du portail d'emploi. Une liste détaillée des entreprises participantes se trouve dans la section A de notre politique de confidentialité. Vous pouvez utiliser notre portail d'emploi à des fins purement informatives, mais vous pouvez également vous inscrire pour postuler en ligne à des postes vacants chez Volkswagen AG et certaines des sociétés du groupe répertoriées sur le site web ou créer un profil pour être trouvé par nos recruteurs. Actuellement, le portail d'emploi du groupe est uniquement utilisé par Volkswagen AG comme système de recrutement.

b. Postes vacants

Vous pouvez utiliser le portail d'emploi pour consulter les offres d'emploi actuellement publiées par Volkswagen AG et par les sociétés du groupe participantes et pour postuler à ces emplois en ligne. La candidature que vous soumettez sera traitée exclusivement par l'entreprise qui publie l'offre et pour laquelle vous postulez. Les détails de l'entreprise qui publie l'offre et qui est responsable du processus de candidature se trouvent dans chaque annonce d'emploi dans les informations sur le poste.

a. Portail d'emploi du groupe Volkswagen

À travers ce site web, nous vous offrons l'accès à un portail d'emploi de groupe du groupe Volkswagen. Le portail d'emploi est fourni et exploité de manière centralisée par Volkswagen AG. Les offres d'emploi affichées dans le portail d'emploi ainsi que d'autres informations sont définies par les sociétés du groupe respectives et fournies de manière centralisée par Volkswagen AG en tant que fournisseur du portail d'emploi. Une liste détaillée des entreprises participantes se trouve dans la section A de notre politique de confidentialité. Vous pouvez utiliser notre portail d'emploi à des fins purement informatives, mais vous pouvez également vous inscrire pour postuler en ligne à des postes vacants chez Volkswagen AG et certaines des sociétés du groupe répertoriées sur le site web ou créer un profil pour être trouvé par nos recruteurs. Actuellement, le portail d'emploi du groupe est uniquement utilisé par Volkswagen AG comme système de recrutement.

b. Postes vacants

Vous pouvez utiliser le portail d'emploi pour consulter les offres d'emploi actuellement publiées par Volkswagen AG et par les sociétés du groupe participantes et pour postuler à ces emplois en ligne. La candidature que vous soumettez sera traitée exclusivement par l'entreprise qui publie l'offre et pour laquelle vous postulez. Les détails de l'entreprise qui publie l'offre et qui est responsable du processus de candidature se trouvent dans chaque annonce d'emploi dans les informations sur le poste.

2. Inscription et profil du candidat

2. Inscription et profil du candidat

a. Inscription

Pour postuler, il est nécessaire que vous vous inscriviez d'abord sur notre portail d'emploi et que vous créiez un profil personnel de candidat. Il est également possible de créer un profil de candidat actif dans le portail sans postuler à un emploi, par exemple si vous ne voulez pas postuler avant une date ultérieure. Dans le profil que vous avez créé, vous pouvez modifier ou ajouter à tout moment vos données et documents personnels et consulter l'état de vos demandes soumises et enregistrées.

Pour l'inscription, nous avons besoin de votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et pays/région de résidence. Vous devrez également définir un mot de passe. Pour terminer le processus d'inscription, un mot de passe à utilisation unique sera envoyé à l'adresse e-mail fournie, qui doit être entré pour validation afin de s'assurer qu'aucune inscription non autorisée n'a lieu. Il est possible de compléter l'inscription sur notre portail d'emploi et la demande en ligne pour un emploi affiché en une seule étape.

L'inscription et la candidature via notre portail d'emploi pour les postes annoncés ne sont possibles que si vous confirmez nos conditions d'utilisation pour la candidature en ligne via le bouton « Accepter » lors de l'inscription. Veuillez noter que l'enregistrement et l'utilisation de la fonction de candidature en ligne ont lieu sur le portail emploi de Volkswagen AG et que les conditions d'utilisation affichées ici s'appliquent entre vous et Volkswagen AG. Le poste pour lequel vous postulez peut être offert par une société du groupe autre que Volkswagen AG. S'il y a lieu, les conditions spéciales de la société du groupe spécifique doivent être prises en compte.

b. Configuration du mot de passe

Vous acceptez de choisir un mot de passe fort et sécurisé. Nos spécifications côté système pour la définition du mot de passe vous seront affichées lors de l'inscription. Vous devez garder votre mot de passe secret pour éviter toute utilisation abusive. Dès que vous avez des raisons de croire que des tiers non autorisés ont pris connaissance de votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement. Si le Service est utilisé par des tiers à l'aide du mot de passe (utilisation par un tiers), vous êtes soumis aux mêmes obligations que si vous utilisiez le Service vous-même. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'utilisation par un tiers.

a. Inscription

Pour postuler, il est nécessaire que vous vous inscriviez d'abord sur notre portail d'emploi et que vous créiez un profil personnel de candidat. Il est également possible de créer un profil de candidat actif dans le portail sans postuler à un emploi, par exemple si vous ne voulez pas postuler avant une date ultérieure. Dans le profil que vous avez créé, vous pouvez modifier ou ajouter à tout moment vos données et documents personnels et consulter l'état de vos demandes soumises et enregistrées.

Pour l'inscription, nous avons besoin de votre prénom, nom de famille, adresse e-mail et pays/région de résidence. Vous devrez également définir un mot de passe. Pour terminer le processus d'inscription, un mot de passe à utilisation unique sera envoyé à l'adresse e-mail fournie, qui doit être entré pour validation afin de s'assurer qu'aucune inscription non autorisée n'a lieu. Il est possible de compléter l'inscription sur notre portail d'emploi et la demande en ligne pour un emploi affiché en une seule étape.

L'inscription et la candidature via notre portail d'emploi pour les postes annoncés ne sont possibles que si vous confirmez nos conditions d'utilisation pour la candidature en ligne via le bouton « Accepter » lors de l'inscription. Veuillez noter que l'enregistrement et l'utilisation de la fonction de candidature en ligne ont lieu sur le portail emploi de Volkswagen AG et que les conditions d'utilisation affichées ici s'appliquent entre vous et Volkswagen AG. Le poste pour lequel vous postulez peut être offert par une société du groupe autre que Volkswagen AG. S'il y a lieu, les conditions spéciales de la société du groupe spécifique doivent être prises en compte.

b. Configuration du mot de passe

Vous acceptez de choisir un mot de passe fort et sécurisé. Nos spécifications côté système pour la définition du mot de passe vous seront affichées lors de l'inscription. Vous devez garder votre mot de passe secret pour éviter toute utilisation abusive. Dès que vous avez des raisons de croire que des tiers non autorisés ont pris connaissance de votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement. Si le Service est utilisé par des tiers à l'aide du mot de passe (utilisation par un tiers), vous êtes soumis aux mêmes obligations que si vous utilisiez le Service vous-même. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'utilisation par un tiers.

3. Partage du profil du candidat

3. Partage du profil du candidat

Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez définir les paramètres de visibilité de votre profil de candidat. Vous avez la possibilité de choisir entre les paramètres de visibilité du profil suivants :

  • Tous les recruteurs de toutes les entreprises participantes du Groupe VW
  • Tous les recruteurs des entreprises participantes du Groupe VW basées dans le pays de votre résidence
  • Seuls les recruteurs qui gèrent les emplois pour lesquels vous présentez votre candidature

Si vous choisissez une visibilité mondiale ou nationale, votre profil de candidat peut également être pris en compte par les recruteurs des sociétés du Groupe participantes pour d'autres postes pour lesquels votre profil de candidat correspond, quelle que soit la candidature soumise. Dans ce cas, les recruteurs d'une société du groupe respectif (en fonction de la visibilité de votre profil défini) communiqueraient avec vous sans engagement contraignant, par exemple avec une invitation par e-mail à postuler à ce poste. Si vous activez votre profil pour un pays dans lequel vous résidez actuellement, il est possible qu'il n'y ait aucune société du Groupe participante dans le pays sélectionné. Dans ce cas, aucun recruteur ne pourra consulter vos données dans votre profil de candidat. Vous trouverez un aperçu des sociétés participantes du Groupe dans notre Politique de confidentialité.

Les données des candidatures que vous avez soumises ne sont toujours visibles que par le recruteur qui traite les offres d'emploi et ne sont pas liées aux paramètres de visibilité de votre profil de candidat. Vous pouvez voir quels champs de données sont concernés dans la section « Demandes d'emploi » de votre profil de candidat.

Vous pouvez modifier le paramètre de visibilité du profil dans votre profil de candidat à tout moment avec effet pour l'avenir. 

Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez définir les paramètres de visibilité de votre profil de candidat. Vous avez la possibilité de choisir entre les paramètres de visibilité du profil suivants :

  • Tous les recruteurs de toutes les entreprises participantes du Groupe VW
  • Tous les recruteurs des entreprises participantes du Groupe VW basées dans le pays de votre résidence
  • Seuls les recruteurs qui gèrent les emplois pour lesquels vous présentez votre candidature

Si vous choisissez une visibilité mondiale ou nationale, votre profil de candidat peut également être pris en compte par les recruteurs des sociétés du Groupe participantes pour d'autres postes pour lesquels votre profil de candidat correspond, quelle que soit la candidature soumise. Dans ce cas, les recruteurs d'une société du groupe respectif (en fonction de la visibilité de votre profil défini) communiqueraient avec vous sans engagement contraignant, par exemple avec une invitation par e-mail à postuler à ce poste. Si vous activez votre profil pour un pays dans lequel vous résidez actuellement, il est possible qu'il n'y ait aucune société du Groupe participante dans le pays sélectionné. Dans ce cas, aucun recruteur ne pourra consulter vos données dans votre profil de candidat. Vous trouverez un aperçu des sociétés participantes du Groupe dans notre Politique de confidentialité.

Les données des candidatures que vous avez soumises ne sont toujours visibles que par le recruteur qui traite les offres d'emploi et ne sont pas liées aux paramètres de visibilité de votre profil de candidat. Vous pouvez voir quels champs de données sont concernés dans la section « Demandes d'emploi » de votre profil de candidat.

Vous pouvez modifier le paramètre de visibilité du profil dans votre profil de candidat à tout moment avec effet pour l'avenir. 

4. Application

4. Application

a. Candidature présentée à Volkswagen AG

Lorsque vous postulez pour un poste vacant chez Volkswagen AG, vous recevrez une notification automatique à partir de notre portail emploi. Volkswagen AG est responsable du recrutement, de la sélection et de la formation des candidats qui postulent aux postes vacants chez Volkswagen AG. Les avis tout au long du processus de recrutement, par exemple les invitations à une entrevue ou les refus, sont faits directement par les personnes responsables du processus de recrutement chez Volkswagen AG.

b. Demande présentée par une société du Groupe VW

Lorsque vous postulez pour un poste vacant dans l'une de nos entreprises participantes, vous recevrez un avis automatisé du portail emploi. Les marques et entreprises de notre Groupe sont responsables du recrutement, de la sélection et de la formation de leurs propres candidats. Les notifications tout au long du processus de recrutement, par exemple les invitations à des entretiens ou les refus, sont donc faites directement par les personnes responsables du processus de recrutement dans les sociétés du Groupe et non par Volkswagen AG.

a. Candidature présentée à Volkswagen AG

Lorsque vous postulez pour un poste vacant chez Volkswagen AG, vous recevrez une notification automatique à partir de notre portail emploi. Volkswagen AG est responsable du recrutement, de la sélection et de la formation des candidats qui postulent aux postes vacants chez Volkswagen AG. Les avis tout au long du processus de recrutement, par exemple les invitations à une entrevue ou les refus, sont faits directement par les personnes responsables du processus de recrutement chez Volkswagen AG.

b. Demande présentée par une société du Groupe VW

Lorsque vous postulez pour un poste vacant dans l'une de nos entreprises participantes, vous recevrez un avis automatisé du portail emploi. Les marques et entreprises de notre Groupe sont responsables du recrutement, de la sélection et de la formation de leurs propres candidats. Les notifications tout au long du processus de recrutement, par exemple les invitations à des entretiens ou les refus, sont donc faites directement par les personnes responsables du processus de recrutement dans les sociétés du Groupe et non par Volkswagen AG.

5. Avis concernant les postes vacants correspondants

5. Avis concernant les postes vacants correspondants

Le portail d'emploi vous offre la possibilité de recevoir des notifications par e-mail dès que des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche définis précédemment sont disponibles. Vous pouvez donner votre consentement à ces notifications sur une base volontaire lors de l'inscription. Pour activer les notifications d'emploi, vous devez être connecté en tant qu'utilisateur dans votre profil de candidat. Grâce à votre profil de candidat, vous pouvez modifier et supprimer à tout moment les notifications créées ainsi que les critères de recherche que vous avez saisis précédemment.

Le portail d'emploi vous offre la possibilité de recevoir des notifications par e-mail dès que des offres d'emploi correspondant à vos critères de recherche définis précédemment sont disponibles. Vous pouvez donner votre consentement à ces notifications sur une base volontaire lors de l'inscription. Pour activer les notifications d'emploi, vous devez être connecté en tant qu'utilisateur dans votre profil de candidat. Grâce à votre profil de candidat, vous pouvez modifier et supprimer à tout moment les notifications créées ainsi que les critères de recherche que vous avez saisis précédemment.

6. Suppression du profil du candidat

6. Suppression du profil du candidat

En accédant à votre profil de candidat, vous avez la possibilité de consulter vos données stockées chez nous à tout moment. Dans les paramètres de votre profil de candidat, vous avez la possibilité de supprimer vos données complètes à tout moment si nécessaire. Vous avez également la possibilité de supprimer toutes vos données stockées dans la section "Options de recherche et confidentialité des données" de votre profil de candidat.

En accédant à votre profil de candidat, vous avez la possibilité de consulter vos données stockées chez nous à tout moment. Dans les paramètres de votre profil de candidat, vous avez la possibilité de supprimer vos données complètes à tout moment si nécessaire. Vous avez également la possibilité de supprimer toutes vos données stockées dans la section "Options de recherche et confidentialité des données" de votre profil de candidat.

7. Obligations et responsabilités des utilisateurs

7. Obligations et responsabilités des utilisateurs

Vous ne pouvez utiliser le système de demande en ligne qu'aux fins mentionnées. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le système ou des parties de celui-ci pour effectuer des activités qui pourraient être illégales directement ou indirectement.

De plus, vous acceptez d'éviter:

  • se faire passer pour une autre personne;
  • présenter des demandes au nom d'une autre personne;
  • nous soumettre intentionnellement de faux renseignements ;
  • Se livrer à toute activité qui est ou pourrait être directement ou indirectement illégale, nuisible, menaçante, harcelante, peu sincère, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, sexuel, ethnique ou autre;
  • Participer délibérément à des activités qui causent intentionnellement des perturbations du système.

En cas de violation intentionnelle/consciente, nous nous réservons le droit de vous exclure de toute utilisation ultérieure du système et, si nous le jugeons nécessaire, également d'intenter une action en justice.

Toute utilisation abusive des sites Web de Volkswagen AG doit être évitée ; en particulier, aucune mesure de sécurité ne peut être contournée. De plus, aucune installation ou application ne peut être utilisée qui pourrait entraîner des dommages ou une défaillance fonctionnelle des installations de Volkswagen AG, notamment par des modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau de Volkswagen AG ou d'autres réseaux. L'utilisation commerciale et systématique des sites Web de Volkswagen AG n'est pas autorisée sans le consentement de Volkswagen AG.

Vous ne pouvez utiliser le système de demande en ligne qu'aux fins mentionnées. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser le système ou des parties de celui-ci pour effectuer des activités qui pourraient être illégales directement ou indirectement.

De plus, vous acceptez d'éviter:

  • se faire passer pour une autre personne;
  • présenter des demandes au nom d'une autre personne;
  • nous soumettre intentionnellement de faux renseignements ;
  • Se livrer à toute activité qui est ou pourrait être directement ou indirectement illégale, nuisible, menaçante, harcelante, peu sincère, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, sexuel, ethnique ou autre;
  • Participer délibérément à des activités qui causent intentionnellement des perturbations du système.

En cas de violation intentionnelle/consciente, nous nous réservons le droit de vous exclure de toute utilisation ultérieure du système et, si nous le jugeons nécessaire, également d'intenter une action en justice.

Toute utilisation abusive des sites Web de Volkswagen AG doit être évitée ; en particulier, aucune mesure de sécurité ne peut être contournée. De plus, aucune installation ou application ne peut être utilisée qui pourrait entraîner des dommages ou une défaillance fonctionnelle des installations de Volkswagen AG, notamment par des modifications de la structure physique ou logique des serveurs ou du réseau de Volkswagen AG ou d'autres réseaux. L'utilisation commerciale et systématique des sites Web de Volkswagen AG n'est pas autorisée sans le consentement de Volkswagen AG.

8. Licences

8. Licences

L'utilisateur se voit accorder un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Portail d'emploi ou des parties de celui-ci conformément aux présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur se voit accorder un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Portail d'emploi ou des parties de celui-ci conformément aux présentes conditions d'utilisation.

9. Exclusion de responsabilité Volkswagen AG

9. Exclusion de responsabilité Volkswagen AG

Volkswagen AG n'est pas responsable des dommages causés par le choix d'un mot de passe inapproprié pour votre profil de candidature ou si vous n'avez pas protégé votre mot de passe. Volkswagen ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des tiers auxquels vous avez accordé l'accès à votre profil de candidature.

Volkswagen AG n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de la qualité des données, du contenu et des informations qui sont fournis de manière reconnaissable par des tiers via le site Web et le portail de l'emploi. Ces données, contenus et informations ne sont pas contrôlés et/ou modifiés par Volkswagen AG.

Volkswagen AG ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par votre défaut coupable d'utiliser le site Web et le portail de l'emploi conformément aux présentes conditions générales.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'intention, de négligence grave, de fraude, de blessure à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de responsabilité légale du produit, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, de garanties assumées et/ou de violation d'obligations contractuelles importantes (obligations dites cardinales) par Volkswagen AG envers vous.

Si un conseil ou une recommandation est donné sur les sites Web de Volkswagen AG, Volkswagen AG n'est pas tenue d'indemniser les dommages résultant du suivi de l'avis ou de la recommandation, quelle que soit la responsabilité résultant d'une relation contractuelle, d'un acte délictueux ou de toute autre disposition légale.

Volkswagen AG n'est pas responsable des dommages causés par le choix d'un mot de passe inapproprié pour votre profil de candidature ou si vous n'avez pas protégé votre mot de passe. Volkswagen ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des tiers auxquels vous avez accordé l'accès à votre profil de candidature.

Volkswagen AG n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et/ou de la qualité des données, du contenu et des informations qui sont fournis de manière reconnaissable par des tiers via le site Web et le portail de l'emploi. Ces données, contenus et informations ne sont pas contrôlés et/ou modifiés par Volkswagen AG.

Volkswagen AG ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par votre défaut coupable d'utiliser le site Web et le portail de l'emploi conformément aux présentes conditions générales.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'intention, de négligence grave, de fraude, de blessure à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de responsabilité légale du produit, de dissimulation frauduleuse d'un défaut, de garanties assumées et/ou de violation d'obligations contractuelles importantes (obligations dites cardinales) par Volkswagen AG envers vous.

Si un conseil ou une recommandation est donné sur les sites Web de Volkswagen AG, Volkswagen AG n'est pas tenue d'indemniser les dommages résultant du suivi de l'avis ou de la recommandation, quelle que soit la responsabilité résultant d'une relation contractuelle, d'un acte délictueux ou de toute autre disposition légale.

10. Clause finale

10. Clause finale

Si les conditions individuelles des présentes conditions d'utilisation sont invalides, cela n'affectera pas la validité des autres conditions. 

Volkswagen AG peut modifier ces modalités et conditions de temps à autre avec effet pour l'avenir. Les modifications apportées aux présentes modalités et conditions ne prennent effet qu'avec le consentement de l'utilisateur.

Si les conditions individuelles des présentes conditions d'utilisation sont invalides, cela n'affectera pas la validité des autres conditions. 

Volkswagen AG peut modifier ces modalités et conditions de temps à autre avec effet pour l'avenir. Les modifications apportées aux présentes modalités et conditions ne prennent effet qu'avec le consentement de l'utilisateur.

11. Droit applicable

11. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que l'Allemagne, l'application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de la loi figurant à la phrase 1.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que l'Allemagne, l'application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de la loi figurant à la phrase 1.

12. Cour de compétence

12. Cour de compétence

Si vous êtes un consommateur, Volkswagen AG peut intenter une action contre vous uniquement devant le tribunal de votre domicile ou de votre résidence habituelle. Vous pouvez intenter une action contre Volkswagen AG devant le tribunal du siège administratif de Volkswagen AG à Wolfsburg, en Allemagne, et devant tout autre tribunal compétent pour connaître de cette affaire en vertu de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur, Volkswagen AG peut intenter une action contre vous uniquement devant le tribunal de votre domicile ou de votre résidence habituelle. Vous pouvez intenter une action contre Volkswagen AG devant le tribunal du siège administratif de Volkswagen AG à Wolfsburg, en Allemagne, et devant tout autre tribunal compétent pour connaître de cette affaire en vertu de la loi applicable.

13. Règlement des différends

13. Règlement des différends

Volkswagen n'est ni engagée ni tenue de participer au règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Ce règlement s'applique uniquement aux consommateurs qui ont leur domicile, leur siège social ou leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et n'affecte pas les dispositions légales relatives au règlement extrajudiciaire des litiges qui peuvent exister dans les pays hors de l'Union européenne.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Sur cette plateforme, le CLIENT trouvera une liste des organismes de règlement des différends qui peuvent aider au règlement extrajudiciaire des litiges.

Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne limite pas le droit de l'utilisateur de faire valoir ses droits devant un tribunal compétent.

Volkswagen n'est ni engagée ni tenue de participer au règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Ce règlement s'applique uniquement aux consommateurs qui ont leur domicile, leur siège social ou leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et n'affecte pas les dispositions légales relatives au règlement extrajudiciaire des litiges qui peuvent exister dans les pays hors de l'Union européenne.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Sur cette plateforme, le CLIENT trouvera une liste des organismes de règlement des différends qui peuvent aider au règlement extrajudiciaire des litiges.

Pour éviter toute ambiguïté, cette disposition ne limite pas le droit de l'utilisateur de faire valoir ses droits devant un tribunal compétent.

Version : février 2024

Version : février 2024